suivre les honoraires perçus par les médecins en lien avec les hospitalisations facturées à l'assurance maladie dans les services concernés, pour transmission à l'ARS et déduction du montant du forfait. Les honoraires facturés et non déduits des vacations donneront lieu à notification d'indus par les CPAM lors de leurs contrôles a posteriori

Les montants versés sur le FIR dans le cadre de ce dispositif temporaire feront l'objet d'une remontée d'information mensuelle par les caisses primaires d'assurance maladie

Vous voudrez bien veiller à la bonne diffusion de cette instruction aux établissements, médecins et URPS concernés

Vu

au titre du CNP par la secrétaire générale Pour le ministre et par délégation : des ministères chargés des affaires sociales : Le directeur de la sécurité sociale, Le secrétaire général adjoint, F. Von Lennep